Conditions Générales de Vente – Concept-HD.fr

 

Tout client Concept-HD déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Vente. Ainsi, l’acceptation d’un devis entraînant une commande implique l’entière acceptation des
suivantes Conditions et ce, dans leur intégralité.

1. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente ou de prestation s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des produits et des services proposés par Concept-HD.

2. Création de sites Internet et maintenance

2.1 Responsabilité du Client
Le Client devra communiquer à Concept-HD la totalité des informations nécessaires à la
conception du site (textes d’accompagnement, illustrations, photos…). Les informations diffusées
restent sous la seule responsabilité du Client. Celui-ci s’engage à ne pas fournir à Concept-HD
des données, éléments ou documents qui ne respecteraient pas la législation à propos des droits
d’auteurs ou de l’utilisation commerciale des images.
2.2 Élaboration du site – Maintenance
Les délais de réalisation du site web se définissent au démarrage du projet avec le client. Concept-HD s’engage à respecter les délais établis dès lors que les documents fournis par le client le sont de la même manière.
Les opérations de maintenance pour les sites non élaborés par Concept-HD donneront lieu à un
devis en fonction de l’opération a réaliser. Celles concernant un site élaboré par Concept-HD et
livré il y a moins d’un an seront gratuites.
Les demandes d’ajout de fonctionnalité ou de modification graphiques donneront lieu à un devis

3. Tarifs – Facturation – Modes de règlement

3.1 Tarifs
Les prix indiqués sur le site www.Concept-HD.fr sont donnés à titre indicatif, Concept-HD se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les tarifs sont fixés par le devis.
3.2 Facturation
Toute facture émise par Concept-HD et non réglée à son échéance, pourra donner lieu à la
facturation au client d’intérêts de retard conformément à la réglementation en vigueur.
3.3 Modes de règlement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement ou par chèque bancaire.

4. Devis – Conditions de règlement

4.1 Création de site web
L’établissement d’un devis est gratuit. L’acceptation par celui-ci par courrier ou par e-mail vaut
engagement pour l’achat de la prestation. Le retour du devis accepté donnera lieu à la facturation
d’un acompte d’un montant de 50% du total de prestation. La réception de l’acompte est la
référence chronologique pour le début du projet.
Un deuxième règlement de 50% est demandé à la première version du site ou 30 jours. Celle-ci sera proposée
par Concept-HD à une date convenue à l’avance et contiendra l’essentiel des fonctionnalités
demandées. Le design n’aura été que brièvement approché.
4.2 Opération de maintenance ou intervention ponctuelle
L’établissement d’un devis est gratuit. L’acceptation par celui-ci par courrier ou par e-mail vaut
engagement pour l’achat de la prestation. Le retour du devis accepté donnera lieu à la facturation
d’un acompte d’un montant de 50% du total de prestation si celle-ci est égale ou supérieure à 100€.
La réception de cet acompte est la référence chronologique pour le début de la prestation. Dans le
cas contraire, le devis signé donnera lieu à la facturation du prix total de la prestation.

5. Livraison du site

Les délais de livraison du site sont définis à l’établissement du devis. En cas de retard à la livraison
par Concept-HD et hors cas de force majeure, une réduction de 10% du prix total sera accordée
au client. Concept-HD ne sera pas tenu responsable d’un retard causé par un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté.

6. Propriété – Droit à l’image – Droit d’auteur

6.1 Propriété
Concept-HD se réserve expressément la propriété des pièces, matériels et créations non fournis
par le client jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. Le client en deviendra
responsable dès la livraison, le transfert des créations entraînant celui des responsabilités.
Sauf mention contraire dans le devis, Concept-HD se réserve le droit d’insérer sur le site un lien
vers www.Concept-HD.fr.

7. Responsabilité

Concept-HD ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de la mauvaise exécution
de ses obligations (retard, non réalisation…) en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté. Dans le cas d’une intervention sur le site par un autre prestataire, Concept-HD ne
saura être tenu responsable d’éventuels dommages, détérioration ou perte des données.

8. Résiliation

Si le client ne donne pas suite dans les 30 jours suivant la signature du devis et le paiement de
l’acompte, le contrat sera considéré comme rompu et le projet arrêté. Le client ne pourra prétendre à
un quelconque remboursement de l’acompte versé.

9. Litiges

En cas de litige au niveau de l’interprétation ou de l’exécution de la prestation, il convient de
rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent pour la résolution du litige qui
se trouve être dans ce cas le tribunal de STRASBOURG.